Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par LES CHABRACADABRAS auprès de consommateurs non-professionnels , via le site internet www.leschabracadabras.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Vendeur

Dénomination sociale : LES CHABRACADABRAS
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : 1256 Ancien Chemin De Sommières - 30380 Saint-Christol-Lez-Alès
SIRET : 10890801300015
Contact : contact.chabracadabras@ik.me
Hébergeur du site : Shopify

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur, présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure (couleur, texture, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une facture est adressée au Client par email au moment de l'expédition de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande selon le processus suivant :

Sélection des produits et quantités ;
Vérification du contenu du panier ;
Saisie ou vérification des informations de livraison et de facturation ;
Choix du mode de paiement ;
Validation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable de fraude.

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible en intégralité au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens suivants : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / VIREMENT / AUTRE].

Les données de paiement transitent par une solution de paiement sécurisée fournie par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex. Stripe]. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Une commande n'est considérée comme validée qu'à réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés aux adresses situées en France métropolitaine.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées selon les délais de fabrication et personnalisation à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et/ou du montant de la commande.

7.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, ainsi que toute réclamation utile auprès du Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email, courrier, ou formulaire de rétractation type) à l'adresse suivante : contact.chabracadabras@ik.me

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l'adresse suivante : 1256 Ancien Chemin De Sommières - 30380 Saint-Christol-Lez-Alès

Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux) intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification, sauf retard imputable au Client dans le renvoi du produit.

Exceptions au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client, aux produits personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou aux produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. [À adapter selon les produits vendus.]

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact.chabracadabras@ik.me

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.