Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles "Les Chabracadabras" met à disposition son site internet www.chabracadabras.com, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur.

Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent spécifiquement aux transactions d'achat réalisées sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, depuis n'importe quel appareil connecté à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur peut interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 3 – Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

porter atteinte à l'ordre public ou aux droits d'autrui ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées ;
tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par tout moyen technique (virus, robots, etc.) ;
extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site sans autorisation.

Article 4 – Contenus publiés par les Utilisateurs

[Si applicable, ex. avis clients, commentaires, questions produits :]

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires, etc.), l'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie. Il s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur, sans préavis ni justification.

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, lui permettant de reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, chartes graphiques, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils appliquent en matière de protection des données personnelles.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, ainsi que l'utilisation de cookies sur le Site, sont détaillées dans la [Politique de Confidentialité] et la [Politique de Gestion des Cookies], accessibles depuis le Site.

Article 8 – Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'indisponibilité, de bug, de virus, ou de tout autre dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

L'Éditeur ne garantit pas que le Site, du fait notamment de sa nature technique, sera exempt d'anomalies ou d'erreurs.

Article 9 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.